Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Pascal FLAMAND créateur de MONOCIRK (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente d'articles proposés par Pascal FLAMAND. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet : www.monocirk.fr. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : identification du Vendeur
- Nom et prénom du créateur et responsable de MONOCIRK : FLAMAND PASCAL
- COORDONNÉES MONOCIRK :
. adresse : 27 rue de sèvre, 44200 NANTES
. adresse mail : monocirk@gmail.com
. téléphones : 02 40 03 69 05 / 06 23 41 10 09
- Forme juridique : entreprise individuelle enregistrée depuis le 02-07-2012 à NANTES
- Numéro de SIREN-SIRET : 340 483 619 00029
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 340 483 619 / Code APE : 4778C
Article 3 : produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.monocirk.fr avec la plus grande exactitude possible. Des variations peuvent exister sur les couleurs selon les process de fabrications des marques, selon les réglages des écrans, sur la disponibilité de l'ensemble des pièces qui composent un monocycle ou tout matériel assemblé au magasin sans engager la responsabilité du Vendeur.
Disponibilité : les produits visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux sont valables dans la limite des stocks disponibles et en particulier lorsque plusieurs options y sont rattachées. En cas d’indisponibilité après passation de commande, MONOCIRK informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Fiches infos et présentation : certains articles visibles sur le site ne sont pas achetables et en particulier plusieurs pièces de montage de monocycle qui sont "réservées aux montages". Ces fiches informent le client des caractéristiques techniques de ces pièces pour aider à élaborer un monocycle personnalisé.
Article 4 : prix
Fixation du prix : les prix indiqués sont en euros (€), s’entendent hors taxes (HC) dans le cadre de la micro-entreprise et correspondent au prix final effectivement payé par le client et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Frais de livraison : les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
Article 5 : commande
Processus de commande : le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
✔ Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
✔ Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
✔ Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
✔ Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.
Validation de la commande : toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 6 : paiement
Modalités de paiement : le règlement des achats en EURO uniquement peut s’effectuer par :
✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✔ Virement bancaire
✔ Chèque bancaire
+ CHORUS PRO (collectivités)
+ Mandat administratif (collectivités)
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur sur le site.
Sécurisation : le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).
Article 7 : livraison
Délai et mode de livraison : les produits sont livrés SOIT à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, SOIT en point relais choisi par le client. Les délais de livraison sont annoncés par le transporteur et donnés à titre indicatif, ils ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
Retard ou absence de livraison : chaque livraison est accompagnée d'un N° de suivi colis pour s'informer de l'avancement de l'acheminement. En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard est abusif, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Pour les transporteurs, les retards de livraison sont courants en périodes de fêtes et de vacances.
Réception des produits : tous les colis expédiés par MONOCIRK sont parfaitement emballés et sécurisés au maximum. À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures en jours ouvrés.
Article 8 : droit de rétractation
Durée : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Exercice du droit de rétractation : pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.
Retour des produits : le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice .) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
✔ Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
✔ Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement
✔ Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 : garanties et SAV
Garantie légale de conformité : le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.
Garantie légale contre les vices cachés : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Exclusions de garantie : la garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
Article 10 : responsabilité
La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.
Article 11 : données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.
Article 12 : règlement des litiges et droit applicable
Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français.
Réclamation et médiation : en cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Tribunaux compétents : à défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Nantes.
Article 13 : dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Informations complémentaires :
Hébergeur du site : NUXIT groupe CELESTE, 20 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne. N° tél : 04 86 57 60 00.
Protection des données personnelles : vos informations (nom, prénom, adresse, mail, téléphones) ne seront jamais communiquées et restent strictement confidentielles sauf dans le cas d'un transporteur qui a besoin de ces données pour l'acheminement, le suivi de vos colis.
